I-9, r. 9.1 - Règlement sur l’inspection professionnelle des ingénieurs

Article 5 Versions de la disposition

2019-02-21

5. Le comité constitue et tient à jour un dossier pour chaque ingénieur qui fait l’objet d’une inspection professionnelle ou à qui un questionnaire d’autoévaluation a été transmis.

Ce dossier contient, selon le cas, le questionnaire d’autoévaluation ainsi que l’ensemble des documents relatifs à une inspection dont il a fait l’objet.

Décision 2017-10-24, a. 5; Décision OPQ 2019-279, a. 2.

2017-12-07

5. Le comité surveille l’exercice de la profession par les ingénieurs suivant le programme de surveillance déterminé par le comité et approuvé par le Conseil d’administration.

Décision 2017-10-24, a. 5.

Non en vigueur

En vig.: 2017-12-07

5. Le comité surveille l’exercice de la profession par les ingénieurs suivant le programme de surveillance déterminé par le comité et approuvé par le Conseil d’administration.

Décision 2017-10-24, a. 5.